1. CHAMP D’APPLICATION : La présente politique de gestion des données personnelles (ou « Politique de Confidentialité ») régit les relations entre MOBILITY (ou « nous ») et toute personne physique dont les données personnelles sont traitées par Mobility à raison d’une collecte et/ou d’un traitement inhérent à un accès ou une utilisation d’un Site ou d’un Service d’une entité ou marque du groupe Mobility (la "Personne Concernée" ou « vous »).
2. Définitions : « Mobility » désigne la société Mobility Company, SAS immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 844.188.268 et dont le siège social est situé 5 avenue de Verdun, 94200 Ivry-sur-Seine, France. Mobility est réputée agir en qualité de responsable du traitement. « Site » désigne les pages des sites que nous éditons et susceptibles de permettre une collecte et/ou un traitement de vos données personnelles, notamment sur les sites web mobility-company.com, ryght.com et novagaming.tech, mais aussi nos pages officielles sur les réseaux sociaux, nos e-mails, nos campagnes en ligne et hors ligne ainsi que les conversations et correspondances que vous pouvez avoir avec nos représentants. Tout au long de ce document, nous nous référerons à nos activités en ligne comme « Sites » et à nos activités hors ligne comme « Services ». Les expressions utilisées dans ce document et définies dans le règlement (UE) 2016/679 (dit « RGPD ») et/ou la loi française n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 ont le sens qui leur est donné dans l’un et/ou l’autre de ces textes de référence.
3. Autres politiques applicables : Nos Sites peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites, des applications tiers, ou même être intégrés au sein de plateformes de tiers (notamment s’agissant de nos pages sur les réseaux sociaux) que nous ne contrôlons pas et qui ne sont pas couverts par cette Politique de Confidentialité. Nous ne sommes en aucune façon responsables des contenus et activités de ces sites ou applications tiers. Puisque ces tiers peuvent recueillir vos données personnelles, nous vous suggérons de consulter leurs politiques de gestion des données personnelles pour en savoir plus sur l’utilisation qu’ils font de vos données personnelles. En outre, nos Sites sont susceptibles d’être soumis à d’autres politiques dont nous sommes à l’origine et qui vous sont applicables. Les conditions générales d’utilisation des Sites contiennent des stipulations spécifiques concernant notamment les cookies, lesquelles constituent des données personnelles. Nos conditions générales de vente contiennent également des stipulations concernant certaines données qui nous sont nécessaires pour parfaire la transaction. Nous vous invitons à consulter attentivement ces politiques qui sont accessibles sur chacun des Sites considérés.
4. Fondement des traitements : Nous ne recueillons et ne traitons vos données personnelles seulement lorsque cela est juste, légitime et nécessaire. En outre, nous ne collectons et ne traitons que les seules données qui nous semblent absolument appropriées en fonction des finalités du traitement. Sauf disposition légale contraire, vous êtes en principe libre de ne pas communiquer vos données personnelles, mais dans ce cas, nous pourrions ne pas être à même de satisfaire votre demande, comme traiter votre requête ou réclamation, ou encore vous livrer des produits que vous avez commandés.
5. Collecte et catégories des données personnelles : Les données personnelles sont obtenues directement auprès de vous, lorsque vous vous abonnez à une newsletter, décidez de nous suivre sur un réseau social, nous contactez par e-mail ou par le formulaire de contact, et lorsque vous commandez des produits auprès de nous. Les données que nous collectons dans ce cadre constituent essentiellement des données d’identification (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, pseudonyme choisi, numéro de téléphone, âge et/ou date de naissance, genre). Les références de toute éventuelle transaction effectuée auprès de nous sont également enregistrées le cas échéant, et associées à vos données d’identification (horodatage de la transaction, référence et quantité de produits acquis, prix payé, code promo utilisé, moyen de paiement utilisé…). En revanche, même dans le cas d’une transaction effectuée auprès de nous, nous ne collectons pas de données relatives au règlement (références de carte utilisée par exemple) lesquelles ne sont pas communiquées par l’intermédiaire en charge du règlement. Nous ne recueillons pas vos données personnelles automatiquement lorsque vous visitez nos Sites ou utilisez nos Services, sous réserve des seuls cookies nécessaires. Nous vous renvoyons, s’agissant des cookies utilisés, aux informations figurant dans les bandeaux ou fenêtres s’ouvrant sur votre navigateur lors d’une première visite, et aux conditions d’utilisation du Site concerné. Nous ne recueillons pas de données personnelles auprès de tierces parties (partenaires commerciaux, médias sociaux…), sauf autorisation explicite de votre part.
6. Finalités des traitements : Nous utilisons vos données personnelles à trois fins : (i) D’abord à titre commercial, afin de pouvoir donner suite à votre requête ou votre réclamation, de pouvoir traiter votre commande et livrer les produits que vous avez achetés. Dans le même cadre, il pourrait arriver que nous utilisions vos données à des fins de promotions, concours, enquêtes ou sondages. Si vous vous êtes inscrit à une newsletter, nous utiliserons vos données personnelles pour vous informer sur nos produits et services, des campagnes promotionnelles, des nouveautés ou évènements commerciaux. Les cookies nous permettent également d’optimiser votre expérience utilisateur sur nos Sites. (ii) Ensuite, nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles parce que la loi ou la règlementation locale nous y oblige ou nous y invite, notamment pour faire valoir nos droits ou ceux des tiers. (iii) Enfin, nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de constituer un agrégat de données non personnelles, à des fins statistiques et de mesure de la satisfaction client. Vos données sont alors définitivement anonymisées.
7. Transferts des données personnelles : Nous identifions 6 situations dans lesquelles nous pourrions être amenés à transférer vos données personnelles : (i) Tout d’abord, vos données personnelles peuvent être partagées entre les différentes entités juridiques du groupe Mobility, ce qui nous permet de mutualiser certains outils et services pour rationaliser et améliorer lesconditions de traitement de vos données. (ii) En outre, nous pouvons partager vos données personnelles avec des prestataires tiers qui traitent vos données en notre nom et pour notre compte. Il s’agit de sous-traitants de données personnelles avec qui nous avons conclu un contrat de sous-traitance conforme aux prescriptions règlementaires. (iii) Dans des cas particuliers, il pourrait nous arriver de transférer tout ou partie de vos données personnelles à des partenaires de confiance avec qui nous avons mis en place un programme commercial pour mieux répondre à vos demandes et centres d’intérêts. Ces partenaires peuvent également vous permettre de vous connecter à un Site au moyen de vos données que vous leur avez déjà confiées. Dans ce cas, un contrat conforme à la réglementation serait également établi. (iv)Si une société tierce acquiert notre entreprise ou nos actifs, celle-ci pourra se voir remettre vos données personnelles mais ne pourra les exploiter que dans les conditions figurant dans cette politique. (v) Si notre société faisait l’objet d’une procédure collective, vos données personnelles pourraient également être transférées en tant qu’actifs de l’entreprise. (vi) Enfin, nous pouvons divulguer vos données personnelles si nous estimons en toute bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire ou prudente compte tenu de nos obligations légales.
8. Mesures organisationnelles et techniques de protection : Nous avons mis en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite. Les données personnelles que vous nous fournissez sont stockées sur des systèmes informatiques situés dans des installations contrôlées qui ne peuvent être accessibles qu’à un nombre limité de personnes qui en ont besoin pour mener à bien leurs tâches et tous les services demandés. Nous vous rappelons que, dans le cadre d’une transaction, nous ne collectons pas les données de règlement (telles que les numéros de carte de crédit).
9. Durée de conservation des données personnelles : Nous ne conserverons vos données qu’aussi longtemps que nécessaire compte tenu des finalités ci-dessus ou pour nous conformer aux exigences légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis. De manière générale, nous conservons les données collectées pour ou à l’occasion d’une transaction commerciale pendant une durée de 5 ans à compter de ladite transaction. Les données collectées à toute autre occasion sont conservées pendant 2 ans à compter de la dernière interaction avec vous.
10. Transferts vers d’autres pays : Vos données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace Économique Européen.
11. Vos droits :Vous êtes en droit de demander d’avoir accès à vos données personnelles et d’en avoir une copie, et que celles-ci soient corrigées, rectifiées ou mises à jour selon vos instructions si ces données sont erronées ou obsolètes et même que nous supprimions vos données personnelles de nos registres (sous réserve de toute loi impérative applicable). Vous pouvez demander des informations sur le traitement de vos données personnelles, retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles (dans la mesure où un tel traitement relève de votre consentement) et vous opposer au traitement de vos données personnelles.
13. Réclamations : Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous prétendons traiter vos données personnelles, de la manière dont nous avons répondu à une question ou fait droit à l’exercice d’un de vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
14. Nous contacter : Si vous avez des commentaires, questions ou réclamations au sujet de notre politique de gestion des données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous contacter en adressant un e-mail à contact@mobility-company.com. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse indiquée ci-dessus à l’article 2.
15.Modifications de la politique de gestion des données personnelles : Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement notre politique de gestion des données personnelles, afin notamment de nous conformer aux évolutions juridiques. Le cas échéant, nous changeons la date de « dernière mise à jour » et indiquons la date à laquelle les modifications prennent effet. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.
