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1.     Editeur et hébergeur
1.1.   Site : Le site Web MOBILITY-COMPANY, accessible depuis l’URL mobility-company.com.
1.2.  Editeur : Mobility, SAS immatriculée au RCS de Créteil, Siren 844.188.268 (TVA intracommunautaire FR61844188268), et dont le siège social est situé 5 avenue de Verdun, 94200 Ivry-sur-Seine, France.
1.3.   Directeurs de la publication : Frédéric Mauger et d’Alexandre Ponias.
1.4.   Design du Site : Chloé Lasneau (UX, UI designer).
1.5.   Hébergement : Webflow Inc., société de droit US dont le siège est sis 398 11th Street, 2ndFloor San Francisco, CA 94103, États-Unis – Téléphone: +1 415-964-0555 – Adresse de courrier électronique : contact@webflow.com – Site internet: https://webflow.com

‍Questions et réclamations : Si vous avez des questions, des réclamations ou des commentaires concernant ce Site envoyez-nous un email à l’adresse contact@mobility-company.com.
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‍2.     Vous et le site Mobility-company.com

2.1.   Le Site est destiné à présenter à toute personne résidant en France la société Mobility et les produits commercialisés sous les marques appartenant à Mobility ou distribuées en France par Mobility. Il permet à ce titre à l’internaute de connaître les marques exploitées en France par Mobility, ses clients, ses réseaux de distribution, son équipe et quelques-uns des produits qu’elle met sur le marché et commercialise.

2.2.   L'accès et l’utilisation du Site pourraient être interdits dans certains pays ou juridictions. Vous êtes responsable de vous conformer aux lois et réglementations en vigueur dans le pays depuis lequel vous accédez au Site. Nous ne garantissons pas que le Site, en tout ou en partie, soit approprié ou disponible dans des pays autres que la France.

2.3.   Les produits commercialisés par Mobility peuvent être acquis en France dans le commerce auprès de revendeurs généralistes ou spécialistes. Ces produits peuvent également être acquis directement depuis Internet, soit depuis un siteWeb édité par Mobility, lorsqu’un module de vente en ligne directe y est proposé, ou auprès de plateformes de commerce électronique. En l’absence de module de vente directe, nous vous proposons, depuis le site Web de la marque concernée, un ou plusieurs liens pointant vers nos partenaires proposant un achat en ligne.

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3.     Droits de propriété intellectuelle
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3.3.   La marque semi-figurative « Mobility », ainsi que les noms et les signes des différentes marques des produits appartenant à Mobility ou distribués par Mobility sont déposés à titre de marques selon plusieurs enregistrements nationaux et internationaux. Toute utilisation non autorisée d’une marque de Mobility ou distribués par Mobility, tel que l’enregistrement d’un nom de domaine ou l’édition d’un service fourni par voie électronique sous cette enseigne, pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.
3.4.   Nous ne prétendons pas utiliser de noms, logos ou marques dans un territoire dans lequel nous n’y sommes pas autorisés, et ne fournirons ni n’offrirons de fournir aucun produit portant ces noms, logos ou marques dans aucun de ces territoires.


4.     Autres sites Web
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4.2.   Nous pouvons faire apparaitre des liens vers d’autres sites Web. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous ne contrôlons pas les sites Web de tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu.


5.     Achats
5.1.   Les produits ou services proposés sont présentés sur le site uniquement à des fins d’information. Lorsque cela est possible, nous vous proposons des liens vers des sites de nos partenaires qui permettent de passer commande des produits enquestion, sous réserve de référencement et de disponibilité le jour de votre consultation.
5.2.   Nous n’offrons pas de garantie directe sur les produits acquis autrement que depuis notre Site. Le cas échéant, veuillez contacter directement le revendeur auprès de qui vous avez passé commande.

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6.     Cookies et politique de confidentialité
6.1.   Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur lorsque vous naviguez sur le Site. Il existe deux sortes de cookies : les cookies nécessaires et les cookies de préférence.
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7.     Utilisation du Site Web

7.1.   En naviguant sur ce Site et en l’utilisant, vous vous engagez à ne pas l’utiliser d’une manière qui pourrait conduire à l’incitation, l’obtention ou l’exécution d’une activité répréhensible. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour une finalité autre que votre usage personnel, à ne pas promouvoir vos propres produits ou services ou ceux de tiers, y compris par la distribution de courriers non sollicités, à ne pas transférer des fichiers contenant des programmes malveillants ou exercer toute autre activité nuisible au Site.

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9.   Dispositions générales et finales

9.1.   Votre accès et l’utilisation du Site est principalement régi par les présentes Conditions. Ainsi que cela est indiqué ci-dessus, la politique de gestion des données personnelles décrit la manière dont nous collectons et utilisons les données personnelles vous concernant. En outre, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer dans certaines circonstances particulières en raison, par exemple, de produits ou services particuliers, ou encore de l’organisation de jeu, concours ou promotion. Dans ce cas, ces conditions supplémentaires seront publiées à l’endroit le plus approprié du Site pour vous en donner connaissance et les rendre applicables à l’opération concernée. En cas de conflit entre les présentes Conditions et des conditions spéciales, ces dernières prévaudront.

9.2.   Nous cherchons constamment des façons d'améliorer ce Site. Nous nous réservons par conséquent le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toutes ces modifications prendront effet une fois qu'elles auront été publiées sur notre Site. Veuillez-vous assurer de relire les présentes Conditions régulièrement, car vous serez réputé en avoir accepté la version la plus récemment mise à jour lors de toute utilisation du Site.

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9.4.   Encas de tout litige relatif aux présentes Conditions, la loi française s’applique.
9.5.   Si vous êtes un professionnel, les tribunaux compétents relevant de la juridiction de Créteil auront la compétence exclusive de régler tout litige (y compris des litiges non contractuels ou des réclamations) en relation avec les présentes Conditions. 

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation du Site Mobility : 14 février 2025